Chambres d'hôtes
Une chambre d’hôtes, c’est quoi ?
La chambre d’hôtes est une chambre aménagée chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées. La nuitée comprend le petit-déjeuner. Le propriétaire peut choisir de proposer en complément de la chambre, la table d’hôtes.
Un propriétaire peut mettre en location jusqu'à cinq chambres d'hôtes et accueillir 15 personnes maximum.
Il doit obligatoirement déclarer son activité en mairie en précisant : son identité et adresse, le nombre de chambres mises en locations et les périodes d'ouverture.
Les chambres se situent dans la résidence principale de l’habitant ou dans sa résidence secondaire (b'timent principal ou attenant). L’accueil est assuré physiquement par l’habitant.
Que prévoit la règlementation touristique ?
Il n'existe pas de classement préfectoral… mais des caractéristiques d’aménagement à respecter.
Contrairement à d’autres types d’hébergements touristiques, les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement préfectoral. Cependant, elles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Donner accès à une salle d’eau et à un WC
- Etre en conformité avec les règlementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
- La location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.
L’utilisation de la dénomination « chambres d’hôtes » est désormais réservée à l’activité ainsi décrite.
La procédure de déclaration en mairie
Toute personne qui souhaite exercer cette activité doit procéder à une déclaration en mairie avant l’ouverture à la location.
La déclaration d’une ou plusieurs chambres doit être adressée au maire de la commune du lieu d’habitation concernée soit :
- Par lettre recommandée
- Par voie électronique
- Dépôt en mairie
Le formulaire CERFA de déclaration de l’activité est disponible sur le site internet www.tourisme.gouv.fr ou dans les mairies.
La déclaration fait l’objet d’un accusé de réception par la mairie.
Cette déclaration précise :
- l’identité du déclarant,
- l’identification du domicile de l’habitant,
- le nombre de chambres mises en location,
- le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies
- les périodes prévisionnelles de location.
Tout changement concernant les éléments d’information doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Un label, à quoi ça sert ?en savoir plus
